Le cadre légal du site

Éléments d'identification de l'hébergeur

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'utilisateur est informé de ce que l'hébergement est confié à OVH SAS, connue sous la marque commerciale OVHcloud.

L'adresse du siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses coordonnées complètes sont accessibles sur son site officiel, accessible à https://www.ovhcloud.com. Cette société assure le stockage des fichiers composant le site et leur mise à disposition permanente.

La société peut être contactée au 1007.

Éditeur

Cette publication relève d'une démarche personnelle par un éditeur particulier, sans but lucratif.

Un particulier dans ce cas est en droit de ne pas se dévoiler selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, dès lors que son identité a été remise à l'hébergeur. C'est le cas ici : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, toute demande empruntant le formulaire de contact du site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales demeurent soumises à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation. Leur exécution obéit aux mêmes règles.

Faute d'accord amiable entre les parties, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Sont réservées les règles impératives de compétence.

Portée des contenus et limites de responsabilité

Les éléments d'information diffusés sur ce site possèdent une valeur d'information. L'éditeur procède aux vérifications utiles et à leur actualisation périodique, sans garantie d'exactitude en toute hypothèse.

Les demandes formulées au moyen du formulaire mis à disposition demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix, les échéances et le périmètre des interventions sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, l'éditeur demeurant étranger à la relation ainsi nouée.

Liens sortants et responsabilité afférente

Le présent site est susceptible de comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces sites échappent à tout contrôle de l'éditeur, et l'éditeur ne saurait en répondre. Leur consultation s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le fait de créer un lien pointant vers le présent site n'est subordonné à aucune autorisation préalable, sous réserve que la présentation du contenu ne soit pas dénaturée.

Droits d'auteur attachés aux éléments publiés

Les contenus éditoriaux publiés sur ce site, comprenant notamment les textes, les photographies et les logos, appartiennent en propre à l'éditeur. Ils relèvent des dispositions du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur constitue une contrefaçon. La sanction est prévue à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Règlement amiable et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est fondé à recourir sans frais aux services d'un médiateur de la consommation, en vue du règlement amiable du différend.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. La voie judiciaire reste ouverte en toute hypothèse.

Régime de preuve applicable aux échanges

Les registres informatisés tenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils sont regardés comme les moyens de preuve des échanges intervenus entre le visiteur et l'éditeur.

Au sens de l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit papier, sous réserve que son auteur puisse être dûment identifié.